Mel Vigot Shiatsu – Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les parties reconnaissent ensembles que les présentes stipulations, en ce compris les conditions particulières détaillées dans la proposition d’accompagnement, ont été librement et préalablement négociées entre elles. Notamment les parties reconnaissent qu’aucune d’entre elles n’a tenté de soumettre l’autre à des obligations significativement déséquilibrées dans leurs droits et obligations. Le présent contrat et ses éventuelles annexes reflètent donc la volonté des parties librement exprimée à cet effet.

2. Contenu et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations de Mélanie Vigot, exerçant également, Siret 51488075600036, APE 8690F dont le siège social est Kergouhir 56520 Guidel (ci-après le «Prestataire»), ainsi que ceux du Client dans le cadre des prestations fournies par le Prestataire (ci-après la ou les « Prestation(s) »), telles que décrites dans sa proposition d’accompagnement.
Toute Prestation réalisée par le Prestataire implique donc, dès la validation d’une proposition d’accompagnement, la connaissance préalable et l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur tout autre document, notamment sur toutes conditions générales d’achat qui seront donc inopposables au Prestataire, à défaut d’acceptation, même s’il en a eu connaissance.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services et les avoir acceptées préalablement à sa commande ou à son achat immédiat.

3. Commande

Toute Prestation donnera lieu à l’établissement préalable d’une proposition d’accompagnement précisant la nature et le prix hors taxe de la Prestation, le montant des rabais et ristourne éventuels, outre les modalités de règlement et les délais d’exécution.
Toute commande de Prestation sera considérée comme effective à réception d’une proposition d’accompagnement datée et signée par le Client, accompagnée du paiement de l’acompte éventuellement prévu dans ladite proposition. Toute commande parvenue au Prestataire est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente et obligation de paiement des services commandés. La proposition d’accompagnement constitue les conditions particulières détaillant les Prestations à réaliser. Elle a une durée de validité d’un 1 mois à compter de son émission.

4. Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf condition particulière propre à la vente, les prix des Prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, tels que précisés dans la proposition d’accompagnement remise au Client. Ils sont libellés en euros et il est précisé si le prix fait l’objet de la TVA.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les Prestations de services commandés au prix indiqué sur la proposition d’accompagnement lors de l’enregistrement de la commande effective.
Toute prestation complémentaire non prévue donnera lieu à facturation en sus, sur la base d’une proposition d’accompagnement complémentaire dûment signée.

5. Modalités et délais de paiement

Sauf autres modalités prévues expressément dans la proposition d’accompagnement, le paiement du prix de la prestation s’effectue moyennant le règlement d’un acompte de 30% du montant total de la commande après les 10 jours légaux de rétractation, qui sera signifiée par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le solde sera complété au terme de la prestation à réception de la facture, ou suivant l’échéancier prévu par les 2 parties.

6. Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) ou tout autre organisme financeur, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.
Dans le cas où Mélanie VIGOT ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA ou autre organisme financeur au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

7. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera la suspension, voire l’annulation définitive des prestations convenues. En cas de rejet bancaire, le Client s’engage à rembourser les frais facturés au prestataire par la banque.
Conformément à la législation en vigueur, toute somme non réglée à l’échéance donnera lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante 40 euros qui se cumulera de plein droit avec une pénalité de retard applicable à compter de la date d’exigibilité de la facture et égale au taux appliqué par la Banque Centre Européenne (BCE) à son opération de refinancement en vigueur au moment de l’application des présentes conditions générales de vente majorée de dix (10) points de pourcentage.
Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le trente et unième jour suivant la date d’exécution de la Prestation.

8. Annulation de la commande

En cas d’annulation de la commande par le Client, après acceptation du Prestataire, pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeure, une somme correspondant au montant de l’acompte versé à la commande sera acquise au Prestataire, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice ainsi subi.

9. Clause résolutoire

Dans le cas de prestations à exécution successives, le Client peut mettre fin de façon anticipée au contrat s’il le souhaite. Toutefois, cette résiliation ne pourra se faire qu’avec l’accord du Prestataire et sous réserve, à titre de clause de dédit, outre le paiement des Prestations effectuées, du paiement de celles restant à effectuer jusqu’au terme initialement prévu. Il est expressément convenu que toute somme échue payée par le Client ne pourra venir en déduction de ces sommes dues au titre cette clause de dédit. Le présent contrat peut être résilié de plein droit, si bon semble au Prestataire, en cas de non-paiement de tout ou partie d’une facture, après mise en demeure restée sans effet sous un délai de huit 8 jours, les règlements effectués restant acquis au Prestataire à titre de clause pénale, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le Prestataire pourrait faire valoir à l’égard du Client.